Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de remplacer l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises par un soutien général à la création d'entreprise. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour assurer ce remplacement, s'il l'estime opportun.
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La question est caduque
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