Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi, rendu public en juillet 1996, de développer la mutualisation de l'épargne de proximité et le capital à risque. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour assurer ce développement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1997
Réponse. - Le développement de l'épargne de proximité et du capital à risque fait partie des priorités de la politique du Gouvernement. Les interventions du ministère du travail et des affaires sociales en matière d'épargne de proximité consistent chaque année, grâce à la signature de conventions de promotion de l'emploi, à soutenir le financement des réseaux associatifs dont le rôle est précisément d'organiser, au plus près du terrain, la collecte et distribution de l'épargne. S'agissant du capital à risque, le lancement en janvier dernier par le Premier ministre de la banque de développement des petites et moyennes entreprises - elle-même issue du rapprochement entre le Crédit d'équipement des PME et de la Sofaris - contribuera, grâce à un renforcement des ressources disponibles et à une forte implantation régionale, à faciliter l'accès au financement des petites entreprises qui présentent un risque élevé et pour lequel les créateurs ne disposent pas toujours des sûretés classiques suffisantes.
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