Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'engagement pris par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) de rembourser (billets, frais de déplacement et d'hébergement) les voyageurs bloqués dans les gares ou ayant subi un retard conséquent lors des incidents causés par le froid à la fin du mois de décembre 1996 et au début du mois de janvier 1997. Il lui demande quel sera le coût global de ces remboursements.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/04/1997
Réponse. - Dans le cadre de l'engagement " l'horaire garanti " pris par la SNCF et en vigueur depuis septembre 1996, les clients dont le train a subi un retard supérieur à trente minutes à l'arrivée reçoivent une indemnisation : pour un retard compris entre trente minutes et une heure, la compensation (sous forme de bon-voyage) est égale à 25 % du prix du billet ; pour un retard supérieur à une heure, la compensation est égale à 50 % du prix du billet. Par ailleurs, pour la période du 2 au 6 janvier 1997, durant laquelle un grand nombre de trains ont subi des retards très importants en raison des intempéries (notamment dans le Sud-Est et Sud-Ouest), la SNCF a pris des mesures exceptionnelles de remboursement des frais annexes (restauration, taxi, hébergement) en complément de l'engagement " l'horaire garanti ". Au total, le coût global de ces remboursements (soit par chèque, soit par bon voyage) s'est élevé à environ 25 millions de francs.
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