Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'information parue dans le Figaro-Economie du 8 janvier 1997, page 35, selon laquelle les auteurs du rapport de la cour des comptes sur " les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art " demandent que soit redéfini le rôle de la direction des musées de France (DMF). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette demande et s'il envisage de prendre des mesures pour redéfinir ce rôle afin d'obtenir la " cohérence d'ensemble " par des statuts et des modes de gestion des établissements plus conformes aux nouvelles ambitions des musées nationaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture sur le problème, soulevé par la Cour des comptes et repris par un quotidien national, relatif au rôle de la direction des musées de France. L'honorable parlementaire s'interroge notamment sur les mesures envisagées par la direction des musées de France pour obtenir, par des statuts et des modes de gestion appropriés, une plus grande " cohérence d'ensemble " des musées nationaux. Au-delà du cadre strict des seuls musées nationaux, la direction des musées de France prépare actuellement un projet de loi relatif aux musées de France dont l'adoption favoriserait la mise en place d'un cadre juridique commun à l'ensemble des collections des musées de France. Ce projet, qui fait actuellement l'objet d'une consultation, permettrait notamment la définition de règles communes quant à un contrôle scientifique et technique des collections. Par ailleurs, un conseil des musées de France serait créé pour offrir un cadre collégial à une réflexion globale et coordonnée sur le patrimoine muséographique national. En ce qui concerne les musées nationaux, les dimensions inégales des différents établissements de la spécificité de nombre d'entre eux, dans un même ensemble où coexistent le musée du Louvre et le musée national des Deux Victoires, n'autorisent pas des statuts et des modes de gestion uniformes de toutes ces institutions, dont l'identité propre mérite au demeurant d'être préservée. En outre, la diversité actuelle des statuts résulte d'une histoire souvent complexe qu'il n'est pas possible d'ignorer. Par exemple, dès leur fondation, les musées Rodin, Moreau et Henner ont été érigés en établissements publics, à la demande des donateurs des oeuvres qui constituent leurs collections. C'est ainsi encore que le musée Delacroix, en application de dispositions de la donation faite à l'Etat, est un établissement distinct mais rattaché, pour la gestion scientifique de ses collections, au département des peintures du musée du Louvre. Néanmoins, la direction des musées de France s'est attachée ces dernières années à mettre en place une large déconcentration à travers la définition de statuts adaptés à la fois aux particularités des musées et à leurs nouvelles missions, tout en visant une plus grande cohérence d'ensemble. Les principaux musées d'Ile-de-France ont ainsi été érigés en services extérieurs à caractère national, dont les chefs d'établissement ont reçu la qualité d'ordonnateurs secondaires dès 1989. Le Louvre en 1992, Versailles en 1995 ont été quant à eux érigés en établissements publics administratifs, forme juridique qui paraissait mieux convenir à la taille de ces musées et favoriser une gestion plus cohérente des collections qui leur ont été affectées. Le musée d'Orsay est devenu en 1991 centre de responsabilité. Depuis, les principaux musées nationaux disposent des avantages liés à ce statut qui autorise notamment une plus grande liberté de gestion. Quant aux musées nationaux de province, la gestion de leurs crédits a été confiée aux directions régionales des affaires culturelles. Une réflexion est en cours sur l'opportunité d'une nouvelle réforme. La spécificité des statuts ne fait pas pour autant obstacle à la cohérence de la gestion. La direction des musées de France a mis en place un cadre analytique comptable dont la traduction informatique est en cours de réalisation. Elle a par ailleurs établi une présentation normalisée des ressources et des dépenses de l'ensemble des musées nationaux. Ce système est destiné à mieux appréhender la totalité des éléments de gestion de ces établissements et à établir les tableaux de bord nécessaires. ; gestion de ces établissements et à établir les tableaux de bord nécessaires.
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