Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 23/01/1997
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'émotion suscitée par l'évocation d'un rapport de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et s'étonne devant une telle enquête. Observant qu'il n'est pas confidentiel pour tout le monde, il demande la communication de ce rapport pour disposer ainsi de tous les éléments de ce dossier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a fait part de l'émotion suscitée, à juste titre, par un article paru dans un quotidien, en fin d'année dernière qui, sous le titre " Les anciens combattants se font entendre au Palais-Bourbon ", a usé de formules pour qualifier la représentation nationale, qui lui sont apparues inadmissibles. Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre partage cette émotion. La phrase qui a ému certains parlementaires : " On défend les anciens combattants, non plus par sympathie d'appartenance, mais par choix de défense d'une clientèle " se trouve incontestablement dans le rapport. L'article de journal cité n'a fait que la reprendre. En tout état de cause, l'étude incriminée étant de nature confidentielle comme d'ailleurs tous les rapports de l'inspection générale, le ministre en est, par principe, seul destinataire. Le ministre délégué a pris les mesures nécessaires pour qu'une telle pratique ne se renouvelle pas et il tient à réaffirmer le respect porté par son ministère aux parlementaires, dont l'engagement en faveur du monde combattant ne s'est jamais démenti. Il en veut pour preuve le récent bilan publié au Journal officiel des débats parlementaires qui, avec un taux de réponse qui atteint pratiquement 100 % aux questions écrites, situe son département ministériel dans le groupe de tête de l'ensemble des ministères.
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