Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 23/01/1997
M. Philippe Richert appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la cession de terrains militaires et la protection du patrimoine culturel et naturel qui se trouve en ces lieux. Il apparaît que de nombreux terrains militaires renferment des ensembles prestigieux d'espaces naturels contenant des écosystèmes devenus rares, ainsi que des variétés d'animaux et de plantes exceptionnels qui sont parfois en voie de raréfaction en France ou en Europe. Cette biodiversité, qui représente un gage de richesse pour les générations futures, a pu être préservée du fait du particularisme inhérent à ces zones (sites vierges de constructions et de cultures ; accessibilité restreinte et fréquentation humaine épisodique...). Au moment où l'on entre dans une phase de réforme qui entraînera une réduction des effectifs militaires, certaines armées vont se séparer de ces terrains. Dans ces cas-là, il paraît indispensable d'attirer l'attention des différents responsables du maintien de notre patrimoine national, comme le ministère de l'environnement (direction de la nature ou des paysages) ou les directions régionales de l'environnement (DIREN), afin qu'ils puissent, si possible, garantir la protection de fait dont ces espaces naturels avaient profité jusqu'alors et ce, sans empiéter sur les prérogatives des armées. Pour ce faire, il serait souhaitable de sensibiliser les affectataires futurs ou les acquéreurs éventuels, afin qu'ils puissent assurer la pérennité de ces zones. C'est pourquoi, dès que les armées auront pris la décision de se séparer de l'un de ces sites, susceptible de contenir de telles richesses naturelles relevant du patrimoine national, voire mondial, et dont nous sommes les garants pour le futur, les autorités nationales et locales responsables de la protection de l'environnement devraient être systématiquement alertées. En effet, cela permettrait à ces structures de rechercher, avec l'aide des partenaires intéressés (organismes chargés de la gestion d'espaces naturels, associations pour la protection de l'environnement, organisations scientifiques...), la solution la plus appropriée pour préserver, à la fois, les intérêts légitimes des armées et la protection des espaces naturels que la gestion antérieure avait pu sauvegarder. Il souhaiterait connaître sa position sur la question et les suites qu'elle entend y réserver.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/06/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire sur la cession de terrains militaires et la protection du patrimoine culturel et naturel. Le ministre de l'environnement partage le souci M. le sénateur Philippe Richert de voir préservé l'important patrimoine naturell et culturel qui subsiste sur les terrains militaires du fait de leur faible pression de fréquentation. A la suite des mesures d'adaptation du format des armées annoncées en juillet dernier, l'attention du ministre de l'environnement a été appelée à plusieurs reprises sur le devenir des terrains militaires présentant un intérêt au regard de la protection de l'environnement. Il est précisé que, s'agissant des terrains militaires de manoeuvres ou d'exercices, situés hors littoral, la majorité d'entre eux demeure utile aux besoins des armées et est maintenue dans le patrimoine du ministère de la défense. La gestion de ces terrains s'inscrit dans le cadre d'un protocole signé en avril 1995 entre le ministère de la défense et celui de l'environnement. Ce protocole souligne la participation effective des armées à la politique de protection de la nature, en préservant l'ensemble des zones naturelles entrant dans son patrimoine. En outre, il prévoit des dispositions relatives à la mise en oeuvre d'expertises écologiques et de bilans de gestion, après accord avec les organismes compétents en matière environnementale. Enfin, ce protocole prévoit un examen, au cas par cas, des terrains jugés inutiles aux besoins des armées. Ceux-ci pourraient faire l'objet d'un changement d'affectation, à titre onéreux, au profit du ministère de l'environnement, du Conservatoire du littoral, des conservatoires régionaux d'espaces naturels ou des différents offices tels que l'Office national des forêts. S'agissant des terrains situés sur le littoral, une convention a été signée le 5 décembre 1994 entre le ministre de la défense et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle a retenu, selon certaines modalités financières fixées par les deux parties, le transfert d'un certain nombre d'emprises à cet établissement public. Il convient de préciser que la mise en oeuvre de cette convention est désormais effective. En effet, les projets d'arrêtés relatifs à certains sites, actuellement instruits au ministère de la défense, seront prochainement adressés au ministère de l'environnement afin de permettre l'application de la procédure domaniale correspondante, lorsque les terrains qui présentent encore des risques pour la population auront été déminés. Parallèlement, l'île de Bagaud fait actuellement l'objet d'un transfert d'affectation au Parc national de Port-Cros.
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