Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Alain Dufaut rappelle à nouveau à Mme le ministre de l'environnement les termes de la question no 13006 déposée le 7 décembre 1995, relative à la législation en matière d'antennes destinées aux relais radios et téléphoniques, reposée le 12 septembre 1996 sous le no 17448.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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