Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 23/01/1997
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalités d'embauche sous contrat " emploi solidarité ". Dans certains domaines et plus particulièrement dans les établissements hospitaliers ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées, chacun peut constater l'importance prise par les recrutements sous contrats " emploi solidarité ". D'une part, la proportion de l'effectif recruté sous ce type de contrat est importante ; d'autre part, le volet formation est souvent négligé et le contrat ne débouche que très rarement sur un emploi plus stable, voire même un contrat " emploi consolidé ". Il s'agit là d'une situation anormale. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait être envisagé, pour le moins, de rendre plus " attractif " les contrats " emploi solidarité ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le contrat emploi-solidarité est un dispositif transitoire destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, travailleurs handicapés...). Pour ce faire, le dispositif offre à ses bénéficiaires des mesures qualitatives en matière de suivi et de formation et favorise la construction d'un parcours professionnel. En règle générale, le contrat emploi-solidarité est conclu pour une durée maximale de douze mois. Il prévoit une durée hebdomadaire de travail de vingt heures. Cet aménagement horaire entre temps travaillé et temps non travaillé a été ainsi réparti pour permettre aux salariés en CES de disposer d'un temps libre réservé à la recherche d'emploi ou à la formation, sachant que l'Etat peut prendre en charge une partie du coût de la formation (dans la limite de 22 francs pour 400 heures). La circulaire CDE 95-29 du 4 août 1995 précise les modalités d'amélioration qualitative du dispositif, en invitant les DDTEFP à tenir compte des efforts déployés par les organismes employeurs en matière d'accompagnement et de formation pour autoriser la signature de conventions CES. Aujourd'hui, près d'un tiers des conventions signées sont accompagnées d'un avenant prévoyant une formation complémentaire. En outre, un important travail d'information et de mobilisation des employeurs de CES est effectué par les DDTEFP pour aller dans ce sens. D'ailleurs, de plus en plus d'employeurs s'engagent à travers la signature de " chartes qualité " à améliorer la qualité du parcours d'insertion de leurs salariés en contrat emploi-solidarité. Ce travail de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires de CES, notamment lorsqu'il est suivi d'une formation qualifiante ou d'une aide à la recherche d'emploi, facilite la future insertion professionnelle du salarié. Enfin, la mise en place des emplois consolidés et emplois de villes, dispositifs permettant à un employeur de bénéficier pendant cinq années d'une aide de l'Etat pour préparer la solvabilisation d'un poste de travail, permet l'insertion durable d'une partie des bénéficiaires de CES.
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