Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 23/01/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la répartition du Fonds national de développement du sport et plus particulièrement sur le supplément né de l'augmentation du taux de prélèvement. Il serait bon que ce supplément soit affecté prioritairement au " plan sport emploi " et vienne compléter la part régionale réservée aux structures que sont les ligues, comités départementaux et clubs. La somme minimale pour un fonctionement correct des instances régionales, départementales et des clubs devrait se situer entre 35 et 45 millions de francs au lieu des 25 millions de francs proposés. Il lui demande si la mise à disposition d'une somme de 35 millions minimum ne peut être concrétisée pour assurer un bon fonctionnement du sport.
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La question est caduque
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