Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 23/01/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des charcutiers et des bouchers bovins et hippophagiques. Particulièrement affectés par la crise de la viande bovine, ils sont une nouvelle fois touchés, en raison de la taxe instaurée dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs. En conséquence, il lui est reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures destinées à compenser la charge nouvelle qui incombe à cette profession.

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La question est caduque

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