Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/01/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par la perspective de la suppression de neuf postes d'enseignants des écoles primaires et maternelles dans le département de la Creuse à la rentrée 1997. Le maintien des petites écoles et des regroupements pédagogiques en milieu rural paraît menacé. Selon les élus et la population du département, de telles suppressions de postes, si elles devaient se confirmer, seraient en contradiction profonde avec les objectifs d'aménagement du territoire et de revitalisation rurale affichés par la puissance publique. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de préciser les intentions et les engagements de l'Etat à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 12 départements où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de retirer de la dotation départementale de la Creuse 9 postes d'enseignant du premier degré, compte tenu de la baisse des effectifs enregistrée dans ce département : moins 135 élèves à la rentrée 1996 et moins 226 élèves prévus en 1997. Les conditions de scolarisation resteront cependant favorables. Elles se traduisent actuellement par un taux d'encadrement global de 6,70 postes pour 100 élèves, supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,50). Le taux d'encadrement doit d'ailleurs s'améliorer encore en 1997. Le département de la Creuse disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité, en maintenant, notamment, du mieux possible, le réseau des classes rurales. Le souci déterminant, dans les orientations prises pour la préparation du projet de budget de 1997 pour l'enseignement primaire est de permettre la poursuite des grandes orientations nationales déjà définies pour la présente rentrée : accueillir les élèves supplémentaires dans les départements qui enregistrent des hausses d'effectifs. D'une façon générale, la priorité absolue est donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves. Il s'agit d'ouvrir des classes nouvelles chaque fois que cela est nécessaire et de fermer le moins de classes possible ; poursuivre l'action entreprise dans les quartiers difficiles, en relation avec la politique de la ville. Les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire vont baisser, pour atteindre progressivement 25. Cet effectif moyen était de 30, il est abaissé à 26 cette année et atteindra 25 en 1997 ; maintenir le réseau public d'éducation en milieu rural. Le " moratoire " a été appliqué strictement durant les années scolaires précédentes. Aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre l'avis du maire. Cette politique se poursuit en 1996, et sera reconduite en 1997.
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