Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur l'opération " Vacances 1996 " tendant à protéger les consommateurs des arnaques de l'été. Il lui demande quel est le bilan de cette opération notamment dans le département du Rhône et s'il envisage de renouveler cette opération pendant l'été 1997.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 13/03/1997
Réponse. - Le ministère de l'économie et des finances a mis en place l'été dernier, ainsi qu'il le fait depuis de nombreuses années, un dispositif interministériel, l'opération " Vacances ", destiné tout à la fois à assurer la sécurité des prestations et des produits alimentaires ou non alimentaires, le respect de la loyauté des transactions et la bonne information des consommateurs. Il vise aussi à protéger les touristes des éventuelles " arnaques ", comme le rappelle le parlementaire. Pour ce faire, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en collaboration avec d'autres services, a renforcé ses contrôles durant la période estivale, notamment dans les trente-huit départements qui connaissent le plus grand flux de vacanciers. Au total près de 20 600 établissements ont été visités. Le taux d'anomalies observées (infractions donnant lieu à procès-verbal ainsi que rappels de la réglementation pour des manquements mineurs) s'est élevé à 14,8 %, soit une évolution positive par rapport à 1995 où ce taux s'était établi à 15,6 %. En ce qui concerne le Rhône (qui ne fait pas partie de ces trente-huit départements les plus touristiques), près de 200 établissements ont été vérifiés dans différents secteurs comme les marchés de plein air, la restauration, la distribution et les activités sportives. Zone importante de transit des touristes, le domaine autoroutier a fait en particulier l'objet d'une forte vigilance. Toutes les activités y ont été vérifiées une ou deux fois durant l'été, que ce soit les stations-services, les restaurants, les entreprises de dépannage ou encore les aires de jeux à l'égard de leur sécurité pour les enfants. Le chargement de plus d'une centaine de camions transportant des denrées alimentaires y a également été examiné. Tous ces contrôles ont donné lieu à l'établissement de dix-huit procès-verbaux et quinze rappels à la réglementation. Au-delà de ce manquement, la situation dans ce département apparaît satisfaisante dans l'ensemble. Les enquêteurs y ont constaté ainsi, par exemple, que les professionnels de la restauration et de la distribution sont dans leur grande majorité toujours plus soucieux de la qualité de leurs produits. Cette opération sera renouvelée en 1997. Le Gouvernement n'entend pas en effet relâcher les efforts en ce domaine, tant pour la nécessaire protection des consommateurs que pour l'image de la France comme pays d'accueil des touristes étrangers et donc pour le bénéfice de notre balance commerciale.
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