Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la création en juillet 1996 du conseil de gestion des risques naturels majeurs. Il lui demande quel est six mois après cette création le bilan des actions de ce conseil, quels sont pour 1997 les objectifs assignés à ce conseil et quels moyens seront mis à la disposition de ce conseil pour parvenir aux objectifs qui lui ont été assignés pour 1997 et les années à venir d'ici à l'an 2000.
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La question est caduque
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