Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de moduler la prime du contrat initiative emploi en fonction de la durée du chômage. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage pour 1997 de prendre des mesures pour y parvenir.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales a été particulièrement attentif à toutes les propositions faites dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi et notamment à celle concernant la modulation de la prime versée dans les contrats initiative-emploi. Le décret no 96-702 du 7 août 1996 module le montant de l'aide forfaitaire versée dans les contrats initiative-emploi en fonction des difficultés d'insertion des intéressés. La prime de 2 000 francs est désormais réservée à l'embauche des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de trois ans, des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans inscrits pendant au moins un an, des allocataires du revenu minimum d'insertion, des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans sans diplôme. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis vingt-quatre mois dans les trente-six derniers mois ouvrent droit au bénéfice d'une prime de 1 000 francs. Ces dispositions s'appliquent aux conventions de contrats initiative-emploi prenant effet à compter du 1er septembre 1996.
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