Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition faite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de développer le contrat de qualification. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage pour 1997 de prendre des mesures pour assurer ce développement.
- page 108
Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997
Réponse. - L'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales a été appelée sur les suites qu'il entend réserver à la proposition faite par la commission d'enquête sur les aides à l'emploi, de reconduction de la prime à l'embauche pour les contrats de qualification. Dans le cadre de la conférence nationale sur l'emploi des jeunes qu'il a présidée le 10 dernier, le Premier ministre a décidé la reconduction à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 1997 de la prime liée à l'embauche d'un jeune en contrat de qualification. Le décret correspondant est paru au Journal officiel le 26 mars 1997. Cette mesure permettra de conforter le développement des contrats de qualification et de confirmer la tendance à la hausse constatée au second semestre 1996.
- page 1592
Page mise à jour le