Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'étude menée par son ministère constatant en 1995 une diminution de près de 18 % du nombre d'embauches d'un premier salarié avec exonération des charges sociales. Il lui demande quel a été, pour 1996, le nombre d'embauches de premier salarié en France, en particulier dans le département du Rhône et quelles conclusions il peut en tirer, notamment quant à l'efficacité de l'exonération des charges patronales pour l'embauche d'un premier salarié.
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La question est caduque
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