Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/01/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des éleveurs du département de la Creuse, suite à la crise du marché de la viande bovine. Les éleveurs creusois ne sont pas satisfaits du montant de la seconde enveloppe départementale, de 42 millions de francs, destinée à compenser les pertes qu'ils ont subies. Ils estiment que la situation de leur troupeau au troisième rang national justifie une augmentation de cette dotation, augmentation dont ont d'ailleurs bénéficié d'autres départements. Ils demandent avec insistance que 2,5 millions de francs viennent compléter rapidement le montant de la compensation. Ainsi, il lui demande si un tel complément de financement est possible dans de brefs délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Sous l'impulsion de la France et en vue d'apporter un soutien supplémentaire au revenu des éleveurs touchés par la crise consécutive à l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, une aide d'un milliard de francs au total, provenant de crédits nationaux et communautaires, a été débloquée et répartie dès la mi-novembre 1996, entre les départements. La Creuse a reçu une dotation dont le montant a été déterminé, comme dans les autres départements, en fonction de l'importance de son cheptel bovin. Dans le cadre de ce dispositif et en prenant en considération l'aide nationale exceptionnelle de crise consentie au mois de juillet 1996, les éleveurs creusois bénéficient ainsi de plus de 63,5 millions de francs, soit le troisième montant à l'échelon national.
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