Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/01/1997
M. Marcel Debarge alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique du Gouvernement à l'égard du mouvement associatif. Nous pouvons noter une diminution draconienne des budgets éducatifs, culturels et sociaux. Nous découvrons des projets de fiscalisation générale du mouvement associatif qui touchent directement à l'essence même du droit de s'associer volontairement et librement pour pratiquer une activité. Il apparaît que l'action du Gouvernement réponde bien à un objectif de banalisation du droit associatif qui, à terme, provoque la disparition de toutes les activités éducatives, sociales, culturelles, sportives... des associations françaises. Il demande à M. le ministre de revenir sur ces projets occultant l'avenir de toutes celles et ceux qui servent au quotidien pour l'intérêt général.
- page 99
La question est caduque
Page mise à jour le