Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/01/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions et les délais de remboursement des indemnités des objecteurs de conscience. Dans le cadre d'une politique d'insertion des jeunes gens et de leur obligation d'effectuer leur service national, nombreux sont les organismes qui accueillent les jeunes appelés pour les affecter à un emploi dans une formation civile. Cependant, force est de constater les difficultés desdits organismes à se faire rembourser par l'Etat de cet engagement financier. En conséquence, il lui demande quelle est sa réaction face à ce problème et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour éviter de tels désagréments
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La question est caduque
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