Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation. De nombreux CTRC étaient en situation financière précaire du fait de la baisse continue des dotations de fonctionnement depuis 1992. La forte diminution de 1996, allant jusqu'à 26 %, pose aujourd'hui la question de l'emploi dans ces organismes, ainsi que l'existence de leurs missions d'assistance juridique et technique auprès des associations locales de consommateurs. Par ailleurs, l'Etat envisage la suppression des émissions régionales télévisées consacrées à la consommation. Alors que les consommateurs manifestent de plus en plus d'exigences en termes d'information, les CTRC ont un rôle important à jouer. Il lui demande donc de mettre en oeuvre rapidement la convention-cadre qui l'engage à renforcer le mouvement consommateur et à lui donner toute sa place en tant qu'acteur économique.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'engagement du Gouvernement dans la politique de réduction du déficit budgétaire, gage d'un retour à l'équilibre économique et à la croissance, a conduit à un effort général de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce contexte, le budget d'aide au mouvement consommateur, voté par le Parlement pour 1997, est de 40 millions de francs, en réduction de 15 % par rapport au montant des crédits attribués en 1996. Les crédits affectés aux centrex techniques régionaux de la consommation (CTRC) s'élève à 14 millions de francs pour 1997, soit 35 % des subventions aux associations de consommateurs. Les pouvoirs publics, conscients du rôle joué par les CTRC pour apporter un soutien technique aux organisations locales de consommateurs, se sont efforcés de maintenir la place qui est la leur au sein du mouvement consommateur. Ce financement a pour objet de leur permettre d'aider techniquement les actions des associations de consommateurs qui assurent un véritable service de proximité, tant en matière d'information du public que d'assistance au règlement des litiges. Malgré l'effort budgétaire demandé, il est également apparu important de préserver une information du public que d'assistance au règlement des litiges. Malgré l'effort budgétaire demandé, il est également apparu important de préserver une information concrète donnée aux consommateurs dans le cadre des émission télévisées régionales des CTRC et, en conséquence, de poursuivre la diffusion de telles émissions sur France 3. En outre, la mise en place progressive d'un réseau d'échanges entre l'Institut national de la consommation et les CTRC devrait permettre à ceux-ci de bénéficier de synergies et d'économies d'échelle. La contrainte budgétaire devrait inciter les CTRC à rechercher, outre des améliorations de gestion, une diversification des ressources. Les CTRC et les associations de consommateurs jouent en effet un rôle dans le développement économique, social et culturel local et rendent des services aux associations locales et aux consommateurs locaux. Il serait donc justifié qu'ils mènent certaines de leurs actions en partenariat avec les collectivités locales. Malgré les restrictions budgétaires, le Gouvernement s'efforcera de promouvoir un mouvement consommateur actif, en particulier en encourageant les actions en commun.
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