Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur une des dispositions prises en juillet dernier pour venir en aide aux éleveurs de bovins et rapportée au Bulletin quotidien du 11 juillet 1996, page 20, qui permettrait aux éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine de reporter pour moitié leurs cotisations sociales en 1999. Il lui demande si à ce jour ce report est effectif pour les éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine et combien en ont bénéficié dans les départements de la région Rhône-Alpes.
- page 58
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Dans le cadre des mesures en faveur des éleveurs spécialisés dans la production de viande bovine, un volet social a notamment permis à ces éleveurs de reporter à 1999 le paiement de la moitié de leurs cotisations sociales (techniques et complémentaires) dues, au titre de 1996, au régime des exploitants agricoles. Dans la région Rhône-Alpes, 1 235 éleveurs ont bénéficié de cette importante aide représentant 14 263 135 francs de cotisations reportées, et ce avec des échéanciers d'une durée tenant compte de leurs difficultés. Outre ce report, des échelonnements ont pu être accordés aux éleveurs spécialisés en viande bovine pour la partie des cotisations non reportées. Des délais de paiement ont également pu être consentis aux employeurs de main-d'oeuvre en difficulté de la filière bovine.
- page 854
Page mise à jour le