Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la recommandation faite dans le rapport du conseil national du sida rendu public le 1er juillet 1996 et rapporté dans le Bulletin quotidien du 2 juillet 1996 que " des mesures exceptionnelles soient prises pour combler les déficits structurels en matière sanitaire et sociale en Guyane, Martinique et Guadeloupe ". Il lui demande quelle a été dès le second semestre de 1996 sa réaction face à cette recommandation et quelles seront les actions de l'Etat en 1997 pour améliorer les structures hospitalières, sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/03/1997
Réponse. - La lutte contre le sida dans les départements français d'Amérique (DFA) constitue actuellement une priorité nationale. Au cours de l'année 1996, un groupe de travail interministériel s'est constitué afin d'élaborer un plan d'actions prioritaires. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un multipartenariat tant au niveau national qu'au niveau local. En 1996, mes services ont particulièrement veillé à ce que les patients suivis dans les DOM bénéficient des nouvelles techniques biologiques de mesure de la charge virale ainsi que l'ensemble des molécules antirétrovirales, antiprotéases comprises, au même titre que les patients de métropole. Un effort budgétaire important a été réalisé puisque 16,1 millions de francs ont été octroyés au titre de la lutte contre le sida dans les DFA. Pour l'année en cours, deux axes d'interventions prioritaires sont retenus : l'implication des DOM dans le processus de programmation et l'amélioration de l'accès aux soins. A cet effet, sur la base d'une enquête réalisée en septembre 1996 dans les départements, les DDASS vont préparer un programme d'actions sur trois ans dans les domaines des soins, de la prévention et de l'accompagnement psychosocial, avec l'ensemble des partenaires concernés (hôpital, secteur ambulatoire, associatif, social, etc.). Cette programmation sera accompagnée par les services centraux. S'agissant de l'amélioration de l'accès aux soins, une attention particulière sera portée sur l'activité hospitalière. En effet, les résultats très encourageants liés aux trithérapies pourraient avoir une influence positive sur la fréquentation hospitalière et aboutir à un suivi plus régulier des patients. Pour 1997, la Guyane et l'île de Saint-Martin bénéficient de crédits hospitaliers supplémentaires pour garantir l'accès des antirétroviraux aux patients sans couverture sociale. Par ailleurs, la DDASS de Guyane est chargée d'établir un état de lieux de l'accès aux soins pour les patients infectés par le VIH. En cas de difficultés, des actions prioritaires seraient définies et un suivi de leur mise en oeuvre serait organisé.
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