Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la mise en place annoncée par le Gouvernement en juillet dernier d'un " Fonds de restructuration et de reconversion " doté de 60 millions de francs destiné au secteur de la triperie, d'une part, et aux petites et moyennes entreprises de la filière en amont de la distribution finale de la filière bovine. Il lui demande si à ce jour ce " fonds de restructuration et de reconversion " a été mis en place et s'il a bien été doté de la somme indiquée ci-dessus.
- page 58
La question est caduque
Page mise à jour le