Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition exprimée dans le rapport de la commission de réflexion sur l'école, qui lui a été remis au printemps 1996 " d'éliminer les formes précoces de l'échec scolaire pour une prise en charge différenciée de la petite enfance dans les écoles maternelles au bénéfice des familles les plus fragiles : en particulier, par une préscolarisation précoce des enfants non francophones ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette intéressante proposition et s'il envisage de mettre en oeuvre une telle prise en charge, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'école maternelle constitue une étape fondamentale dans la scolarisation d'un enfant ; elle joue une rôle particulièrement important en faveur des enfants les moins favorisés devant l'accès, notamment les enfants non francophones. La politique de scolarisation précoce mise en place depuis plusieurs années est poursuivie dans les zones d'éducation prioritaires, où se trouvent les plus fortes concentrations d'enfants d'origine étrangère. Le nouveau contrat pour l'école, dans la décision no 13, dispose qu'un effort national est entrepris au profil des zones d'éducation prioritaires en concentrant l'action sur les maternelles. L'objectif fixé est de parvenir dans un délai de trois ans à partir de la rentrée 1995, à un effectif moyen par école de vingt-cinq élèves par classe et de favoriser l'accueil des enfants dès l'âge de deux ans. La loi de programmation du nouveau contrat pour l'école du 13 juillet 1995 a prévu les moyens nécessaires à la mise en place de cette décision : l'équivalent de six cents emplois ont été consacrés à cette mesure, cinq cents l'ont été à la rentrée 1996 (certains pour le département du Rhône). Par ailleurs, dans le cadre du pacte de relance pour la ville présenté le 18 janvier 1996 par le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales, en collaboration avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, la Caisse nationale des allocations familiales et le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, étudient la possibilité d'une amélioration de l'accueil des enfants de deux ans dans les quartiers défavorisés. C'est donc à la fois par le moyen d'une socialisation des très jeunes enfants et d'une amélioration du taux d'encadrement des élèves qui ont besoin d'un suivi personnalisé que l'éducation nationale lutte contre les formes précoces d'échec scolaire.
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