Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 09/01/1997
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les risques de surendettement lié à la perte d'emploi des ménages accédant à la propriété. Les bénéficiaires du prêt à taux 0 %, créé en 1995, ont des revenus modestes, un ménage sur dix n'ayant pas d'apport personnel. Ne disposant que d'une très faible marge de sécurité financière, ils sont les plus exposés dans l'éventualité d'une baisse de leurs ressources, ce qui laisse craindre une augmentation des risques de surendettement comparables à ceux des années 1980. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre pour éviter que survienne une telle situation.
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La question est caduque
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