Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/01/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation animale et sur ses conséquences éventuelles en matière de santé publique. L'avoparcine est un additif utilisé dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des porcs, des veaux et des agneaux. Entre mai 1995 et mars 1996, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège ont interdit l'utilisation de cette substance. Le Gouvernement allemand a même déclaré : " Il est nécessaire de retirer l'autorisation de l'avoparcine sur tout le territoire de l'Union européenne. " Ainsi, il lui demande la position du Gouvernement français à ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'utilisation de l'avoparcine dans l'alimentation animale et ses conséquences en santé publique font actuellement l'objet de discussions au plan communautaire ; lors de sa dernière réunion, tenue à Bruxelles les 18 et 19 décembre 1996, le comité permanent des denrées alimentaires (CPDA) a approuvé un projet de décision destiné à supprimer l'avoparcine de la liste des additifs autorisés en alimentation humaine : il s'agit d'une mesure de prudence, qui pourra être revue en fonction d'éléments scientifiques à venir. Les représentants de la commission de Bruxelles au sein du CPDA se sont parallèlement engagés à susciter une réflexion globale sur la question des antibiorésistances que pourrait induire l'emploi d'antibiotiques en alimentation animale. Au plan français, une mission de réflexion sur ce même thème va être confiée conjointement aux présidents des deux instances consultatives concernées que sont la commission interprofessionnelle et interministérielle de l'alimentation animale et la section alimentation et nutrition du conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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