Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargée de la francophonie sur la création, en juillet dernier, et rapporté par le Bulletin quotidien du 8 juillet 1996, d'une commission générale de terminologie et de néologie " en vue de favoriser l'enrichissement de la langue française, de développer son utilisation, d'améliorer sa diffusion, de contribuer au rayonnement de la francophonie et de promouvoir le plurilinguisme ". Il lui demande, six mois après cette création, quel est le bilan des missions de cette commission, quels sont les objectifs fixés pour 1997 et quels sont les moyens mis à la disposition du président de la commission générale pour y parvenir.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 13/03/1997
Réponse. - La commission générale de terminologie et de néologie a été créée par le décret du 3 juillet 1996. Ce décret réforme le dispositif d'enrichissement de la langue française dont l'objectif est de doter le français des termes dont il a besoin pour désigner les réalités contemporaines, notamment dans les domaines scientifiques techniques, économiques et juridiques. Placée auprès du Premier ministre, la commission générale de terminologie et de néologie est chargée d'harmoniser les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, composées d'experts de chaque domaine et de spécialistes de la langue française, qui, auprès de chaque ministère, recensent les besoins en vocabulaires nouveaux et proposent les termes français nécessaires. La commission générale examine les propositions des ces commissions et transmet les mots nouveaux et les définitions qu'elle retient à l'Académie française. Après accord de celle-ci, les termes sont publiés sous forme de listes thématiques, au Journal officiel. Leur emploi s'impose alors aux agents de l'Etat et de ses établissements public. La procédure choisie et la composition de la commission générale et des commissions spécialisées visent à confier à la société civile elle-même la plus large responsabilité dans l'élaboration de la néologie, ce qui devrait contribuer à sa diffusion. La commission générale de terminologie est composée de dix-neuf personnalités issues des milieux scientifiques et universitaires, du journalisme et de l'administration. Les secrétaires perpétuels de l'Accadémie française et de l'Académie des sciences, le président de l'association française de normalisation et le délégué général à la langue française en sont membres de droit. M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, a été nommé président de la commission générale de terminologie par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1996. Les treize autres membres nommés ont été désignés, selon la procédure prévue par le décret et pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre de la culture en date du 27 novembre 1996. La commission générale a été officiellement installée par le Premier ministre le 11 février 1997. Mais elle n'a pas attendu cette installation pour se mettre au travail, et a tenu plusieurs réunions depuis le mois de novembre 1996. Elle est en effet confrontée, pour l'année 1997, à deux tâches urgentes : d'une part, l'examen des listes de termes élaborées par les précédentes commissions ministérielles de terminologie, qui sont en attente de publication ; d'autre part, la révision, dans un délai d'un an à compter de son installation, du lexique contenant l'ensemble des termes déjà publiés. Ce document, enrichi des termes nouveaux, sera régulièrement remis à jour par la commission générale de terminologie. Un effort particulier sera fait par l'administration, et en particulier par la délégation générale à la langue française, service du ministre de la culture qui assure le secrétariat de la commission générale, pour faire connaître les termes nouveaux et favoriser leur utilisation dans les milieux professionnels concernés et dans le public, grâce, notamment, à leur diffusion sur l'Internet. La commission générale et les commissions spécialisées de terminologie et de néologie travaillent en étroite collaboration avec les dispositifs analogues des autres pays francophones, notamment grâce aux nouvelles technologies de communication qui facilitent les échanges de travaux et d'avis.
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