Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information parue dans le Bulletin quotidien du 4 juillet 1996 selon laquelle son ministère a confirmé que tous les ministères avaient reçu en avril dernier une circulaire leur demandant de " geler 60 à 66 % des remplacements des départs en retraite des fonctionnaires ". Il lui demande si cette circulaire a été suivie d'effet et quelles en sont les conséquences sur les effectifs de chacun des ministères concernés.
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La question est caduque
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