Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC) publiée le 02/01/1997
M. Claude Lise attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des lauréats de la liste complémentaire du dernier concours de recrutement des professeurs des écoles de l'académie Antilles-Guyane. En effet, ces lauréats servent généralement à pourvoir les vacances de postes sur le terrain et, de ce fait, bénéficient du statut de fonctionnaires stagiaires dès leur affectation. Les années précédentes, la totalité des lauréats de la liste complémentaire étaient affectés et ce dès le mois de novembre. Pour cette année, la liste complémentaire est de 80 lauréats et à ce titre a été réduite afin de correspondre aux réalités du terrain. A ce jour 22 ont été affectés. Il reste donc 58 lauréats sans affectation alors que les besoins sur l'académie semble dépasser largement cet effectif. Par conséquent, il lui demande de lui communiquer le nombre de postes réellement disponibles sur l'académie précitée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - En application de l'article 20 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les listes complémentaires ont pour vocation de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés, ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emploi survenant dans l'intervalle de deux concours. L'inscription sur la liste complémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles ne donne donc, a priori, aucun droit à une nomination automatique en qualité de professeur des écoles stagiaire. S'agissant des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, la réduction du nombre de postes vacants n'est que la conséquence des recrutements importants intervenus lors des dernières années scolaires. Le recours à la liste complémentaire se fera, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1996-1997, au fur et à mesure des vacances de poste.
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