Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 02/01/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations massives des droits de l'homme en Turquie, à l'approche de l'ouverture de la 53e session de la Commission des droits de l'homme qui aura lieu à Genève, le 10 mars prochain. Au nom d'Amnesty International, il lui demande s'il peut intervenir avec ses partenaires européens pour condamner de tels agissements, et pour demander au Gouvernement turc d'inviter à cette commission un rapporteur sur la torture ainsi qu'un rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Le gouvernement turc, investi le 8 juillet 1996, a fait de l'amélioration des droits de l'homme une priorité de son programme de coalition. A ce titre, le vice-premier ministre, Mme Ciller, a annoncé, le 17 octobre, une première série de réformes visant en particulier à réduire la durée de la garde à vue. La situation des droits de l'homme en Turquie continue toutefois à susciter des préoccupations. Nous saisissons donc toute occasion pour encourager les autorités turques à poursuivre dans la voie des réformes du système judiciaire, en particulier en matière de détention. Lors de la 53e session de la commission des droits de l'homme, la France ne manquera pas, en relation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'appeler la Turquie à coopérer avec les mécanismes de cette commission, en acceptant en particulier les visites de rappor teurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place.
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