Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/01/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions de son ministère quant à l'avenir de l'Institut national de jeunesse et d'éducation populaire (INJEP), dont il estimait que, " s'il semble indispensable de redéfinir ses missions et les moyens mis à sa disposition pour les exercer, sa fermeture n'est pas à l'ordre du jour de la préparation budgétaire pour 1997. Cet établissement doit trouver une nouvelle place dans un environnement en rapide évolution avec des perspectives européennes qui s'affirment chaque jour un peu plus ". Partageant les perspectives de son action ministérielle, il lui demande de lui préciser et de préciser à la représentation nationale, la " nouvelle place " de l'INJEP dans une perspective européenne.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a été créé par un décret du 2 juillet 1990. L'article 1er de ce texte donne vocation à l'INJEP de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative, de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse. Il concourt en outre au développement de la coopération internationale dans ces trois domaines. Au cours des six années et demie qui viennent de s'écouler, l'environnement de l'INJEP a sensiblement évolué dans deux secteurs essentiellement : les programmes européens concernant les jeunes ont pris de l'ampleur, certains d'entre eux appuyés principalement sur l'INJEP comme le service volontaire européen. La vie associative a connu en France un nouvel essor qui justifie aujourd'hui un centre ressource important et fort. Par ailleurs, les missions désormais attribuées aux administrations centrales par la loi no 92125 du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République peuvent nécessiter que des fonctions d'opérateur soient confiées à l'INJEP. Celui-ci doit pouvoir faire appel, à côté des fonctionnaires de l'Etat, à des agents des collectivités territoriales et à des cadres du mouvement associatif. C'est à partir de ces données que le directeur de la jeunesse et de la vie associative a engagé une réflexion avec les responsables et avec l'ensemble des personnels de l'établissement. L'objectif est de parvenir à un nouveau statut entrant en application à la rentrée scolaire 1997.
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