Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? " qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 affirmant que " l'évolution des carrières des bacheliers professionnels dans l'entreprise doit être assurée : les bacheliers professionnels devraient se voir reconnaître la possibilité d'évolutions spécifiques de carrière dans l'entreprise. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour inciter les entreprises à faciliter le développement de la promotion interne pour les bacheliers professionnels notamment par le biais du tutorat d'entreprise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1997
Réponse. - La reconnaissance des diplômes par les milieux professionnels ne dépend pas directement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Néanmoins, l'association très forte des représentants du monde professionnel à l'élaboration des diplômes professionnels à travers les commissions professionnelles consultatives a notamment pour but de permettre une meilleure reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives.
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