Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle " qui lui a été remis le 18 octobre dernier que soient renforcées les missions des services déconcentrés de la culture (c'est-à-dire les directions régionales des affaires culturelles) et les conditions de leur exercice. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour que soient renforcés les services déconcentrés de la culture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/02/1997
Réponse. - Depuis une dizaine d'années, le ministère de la culture a considérablement accru les missions et les moyens des directions régionales des affaires culturelles. Conformément aux instructions du Premier ministre, ce mouvement sera poursuivi. Il correspond pleinement à l'objectif défini par le ministère de la culture et visant à l'élargissement des publics de la culture. En particulier, les effectifs des directions régionales des affaires culturelles seront renforcés par transfert d'emplois des administrations centrales. Le transfert d'un certain nombre de décisions administratives individuelles au profit des autorités déconcentrées ainsi qu'un renforcement de la globalisation des crédits contribueront également à renforcer la déconcentration.
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