Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le nombre d'enfants maltraités en France : selon le dernier rapport de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, la maltraitance des enfants s'accroît : soixante-cinq mille enfants ont été en danger en 1995, soit une progression de 12 % par rapport à 1994. Il lui demande : 1o) Quel a été, notamment dans le Rhône, selon les statistiques, au cours des trois premiers trimestres 1996, le nombre d'enfants maltraités ; quelle est la moyenne d'âge de ces enfants, quelle est la proportion d'abus sexuels, de négligences graves, de violences psychologiques et de sévices physiques subis par ces jeunes victimes de la violence ; 2o) Quels moyens sont mis à la disposition des médecins, des services sociaux et de la police, pour lutter plus efficacement contre ce fléau, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le nombre d'enfants maltraités en France. Ceux-ci, qu'il convient de distinguer des enfants en danger dont ils ne représentent qu'une minorité, étaient au nombre de 20 000 en 1995, le nombre total d'enfants en danger étant de 65 000 selon les résultats de l'enquête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) portant sur l'année 1995. Les résultats 1996 ne sont pas disponibles et les données exploitables au niveau national ne sont pas départementalisées ; il n'est donc pas possible de répondre à l'honorable parlementaire sur ces points. En 1995, sur les 20 000 cas dénombrés d'enfants maltraités, 7 000 concernaient des violences physiques, 5 500 des abus sexuels, environ 5 000 des négligences graves et environ 2 500 des violences psychologiques. La loi no 89-487 du 10 juillet 1989 a donné compétence aux départements en matière de prévention des mauvais traitements envers les mineurs, en les investissant de la mission d'organiser le recueil des signalements. Par ailleurs une obligation de formation initiale et contenue des professionnels a été énoncée, et le numéro vert " Allô enfance maltraitée " a été mis en place par la même loi. Le 20 novembre dernier, le Premier ministre a présenté le programme gouvernemental " Agir pour la protection des enfants maltraités ". Dans ce cadre a été préparé un projet de loi sur la prévention et la répression des atteintes sexuelles envers les mineurs, ainsi qu'un plan d'action renforçant les dispositifs existants selon cinq axes : aide aux victimes ; sensibilisation et information ; formation ; coordination interministérielle et sur le terrain ; actions internationales. Dans ce cadre, l'ensemble des services et professionnels concernés seront mobilisés.
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