Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la circulaire émise par M. le Premier ministre, le 29 octobre dernier, relative à la préparation des administrations au passage de la monnaie unique européenne et instituant des comités départementaux de pilotage. Il lui demande : 1o si à ce jour, dans tous les départements français, fonctionne un comité de pilotage pour le passage à la monnaie unique ; 2o quel est, à ce jour, le premier bilan des activités de ces comités de pilotage notamment celui du Rhône, et son coût, financé sur quel chapitre budgétaire ? 3o si des directives ont été données aux responsables de ces comités pour qu'ils ne dévient pas en comités sournois de propagande pour l'Europe du traité de Maastricht, si funeste pour l'avenir de la France et des Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/02/1997
Réponse. - La circulaire du Premier ministre du 29 octobre 1996 relative à la préparation des administrations au passage à la monnaie unique précise le dispositif local de préparation du passage à l'euro. A cet effet, il est prévu que soient créés dans chaque département un comité de pilotage présidé par le préfet et dont le vice-président serait le trésorier payeur général, et un comité de suivi présidé par le trésorier payeur général. A ce jour, le bilan de la mise en place des comités de pilotage est très positif puisque plus des trois-quart des départements ont d'ores et déjà constitué leur comité de pilotage et qu'une première réunion de ces instances a pu être organisée. En ce qui concerne le cas particulier du département du Rhône, la réunion d'installation a eu lieu le 9 décembre 1996. Le comité comprend 74 membres et associe l'ensemble des forces vives du département autour des services de l'Etat. Par ailleurs, la nature des missions des comités de pilotage est clairement définie dans la circulaire précitée : il s'agit d'une instance d'impulsion et d'orientation des actions liées au passage à l'euro des administrations, des collectivités locales et de leurs établissements publics, des entreprises, des organismes de sécurité sociale et du grand public. L'objectif essentiel du comité est d'assurer, dans un souci d'efficacité maximale, la diffusion et la remontée de l'information et de veiller à la cohérence des actions liées au passage à l'euro en mobilisant tous les acteurs et en s'appuyant sur les relais locaux. En matière de communication, le comité aura pour objet de receuillir les avis des acteurs locaux directement concernés par l'information dans le département sur le passage à l'euro et de contribuer à la mobilisation de tous les relais d'information du département. Ainsi sera mise en oeuvre la nécessaire concertation des efforts de tous au profit de l'action de proximité fortement souhaitée par les Français. Le rôle de ces comités tel qu'il est précisé dans la circulaire du Premier ministre n'implique par l'inscription de leur coût de fonctionnement, extrêmement faible, à un chapitre budgétaire particulier. Chaque citoyen peut avoir son opinion quant à l'intérêt de la monnaie unique pour notre pays. La question a été tranchée en son temps par référendum. Quoiqu'il en soit, il serait peu responsable de ne pas tout mettre en oeuvre pour que chacun de nos concitoyens puisse aborder les prochaines échéances liées à l'introduction de l'euro dans les meilleures conditions. Tel est l'objet des comités départementaux de pilotage mis en place par le Gouvernement.
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