Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le séisme ayant eu lieu en juillet 1996 dans la région Rhône-Alpes ayant provoqué de nombreux dégâts matériels. Il lui demande : d''une part, si toutes les victimes de dégâts matériels ont été indemnisées ; d'autre part, quel a été le coût global de cette indemnisation ; enfin, quels progrès peuvent être accomplis dans la prévention des risques sismiques et quelles décisions ou réglementations vont être prises pour l'amélioration de cette prévention en France et notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.
- page 3463
Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'indemnisation des victimes du séisme de juillet 1996 en Rhône-Alpes. Le séisme évoqué par l'honorable parlementaire a eu lieu le 15 juillet 1996 à 2 h 13, heure locale. Il a été ressenti dans tout le nord des Alpes. Sa magnitude a été estimée à 5,3 avec un épicentre localisé à quatre kilomètres au nord-ouest d'Annecy (Haute-Savoie). C'est le séisme le plus important survenu dans les Alpes depuis celui de Corrençon (Isère) le 25 avril 1962. Les dommages matériels, pour les trois quarts, de peu d'ampleur lorsqu'ils sont considérés isolément, se révèlent globalement importants. Le nombre de dossiers de sinistres déclarés s'est élevé à 7 000 environ, pour un montant estimé de 300 millions de francs. Des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été déposées par de nombreuses communes des départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère. Trois arrêtés interministériels, pris respectivement le 1er octobre 1996, le 9 décembre 1996 et le 29 janvier 1997, ont reconnu cet état dans 202 communes - 171 en Haute-Savoie, 31 en Savoie, aucune en Isère. Les indemnités doivent être réglées par les compagnies d'assurance, dans un délai de trois mois, après publication de l'arrêté au Journal officiel. La prévention du risque sismique repose essentiellement sur la mise en place d'une politique de construction parasismique qui a fait l'objet d'une avancée marquée en France, pendant les dix dernières années. Ce progrès résulte notamment de l'établissement de documents techniques par consensus entre la puissance publique et les représentants des secteurs professionnels concernés et par l'adoption des règlements nécessaires. Les priorités essentielles de cette réglementation peuvent être résumées comme suit : division du territoire national en cinq zones de sismicité croissante : 0, Ia, Ib, II et III et disctinction des ouvrages en deux catégories dites respectivement " à risque normal " - lorsque les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat - et à " risque spécial " - dans le cas contraire ; répartition des ouvrages à risque normal en quatre classes - A, B, C, et D - suivant l'importance du risque induit par leur défaillance ; obligation de la prise en compte du risque sismique : pour tout ouvrage à rique spécial, quelle que soit sa localisation ; pour tout bâtiment nouveau à risque normal des classes B, C et D et pour tout pont nouveau de ces mêmes classes. Des actions en cours peuvent largement contribuer à l'amélioration de la prévention du risque sismique. Un nouvel arrêté, concernant la construction parasismique des bâtiments doit paraître sous peu. Il rend obligatoire l'application de la nouvelle norme de construction dite " PS 92 " qui reflète les meilleures pratiques actuelles connues. De plus, ce nouvel arrêté étend le domaine des règles de construction parasismique à certains cas précis où les bâtiments existants des classes B, C et D subissent des travaux lourds d'extension ou d'aménagement. Le développement du réseau accélérométrique national, dont la mise en place a précisément commencé pour la région Rhône-Alpes, contribuera, par une meilleure connaissance des phénomènes sismiques, à une meilleure définition de la protection des régions exposées.
- page 959
Page mise à jour le