Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/12/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dispositions prises concernant l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. Le protocole signé en août 1992 entre Electricité de France et l'Etat, relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, a eu pour objectif de mettre en souterrain 55 000 kilomètres de ligne chaque année. Il s'avère cependant que 21 % seulement du réseau électrique est aujourd'hui concerné par ces travaux. L'accord signé en 1992 arrivant à échéance le 31 décembre 1996, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan de cette politique et les objectifs du Gouvernement en ce domaine, tant pour les lignes électriques que téléphoniques.
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La question est caduque
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