Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 26/12/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le devenir des directions départementales, des directions régionales et des établissements relevant de son ministère dans le projet de réforme de l'Etat. Les actions menées par ces administrations en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive, pour le sport de haut niveau, sont unanimement reconnues et appréciées par tous les partenaires associatifs et institutionnels. Ces services de proximité ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter et résoudre des problèmes difficiles. Leurs personnels ont démontré à maintes reprises leur disponibilité. Lui serait-il possible de m'indiquer si une menace de suppression pèse sur ces structures et si le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics dépendant de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte des adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions à compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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