Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/12/1996
M. Bernard Barbier demande à M. le ministre de l'intérieur s'il estime normal que parmi les associations qui ont appelé à manifester par tract, le 30 novembre dernier, pour soutenir l'immigration illégale, certaines d'entre elles bénéficient de subventions sur fonds publics et bénéficient par conséquent de soutien leur permettant d'exercer des activités allant à l'encontre de la loi.
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La question est caduque
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