Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/12/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la violence à la télévision. En effet, depuis plus d'une année, un débat sur l'audiovisuel est souhaité et à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser à quel moment ce débat est prévu.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le Gouvernement a proposé un projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. La multiplication des futures chaînes et la multiplicité des nouveaux services appellent notre pays à se doter d'un organe de régulation efficace. Dans cet esprit, le projet vise à réaménager certains pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à le conforter dans son rôle de régulateur de l'audiovisuel. Il propose notamment d'étendre son pouvoir de recommandation à toutes les questions relatives au respect par les diffuseurs des grands principes dans lesquels s'inscrit la liberté de communication et de mettre à sa disposition un dispositif de sanctions plus rapide et plus efficace. La saisine de cette autorité indépendante serait en tout état de cause obligatoirement requise sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel. Le texte en cours de discussion au Parlement vise d'autre part à définir un cadre juridique pour les services diffusés par satellite. Les débats intervenus en première lecture, tant au Sénat les 19 et 20 février, qu'à l'Assemblée Nationale les 18, 19 et 20 mars, devraient reprendre, en deuxième lecture, dans la première quinzaine de mai, au Sénat.
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