Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/12/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fusion entre McDonnell Douglas et Boeing aux Etats-Unis. Après les restructurations industrielles du début des années 90 autour de Lockheed Martin, Washington a réussi à former un second pôle industriel dans le domaine aéronautique, couvrant toutes les activités du civil et du militaire. Représentant désormais le plus grand constructeur mondial, ce géant industriel impose à la France et à l'Europe une réaction rapide et appropriée . En France, il faut que le Gouvernement accélère la fusion entre Aérospatiale et Dassault. En Europe, le consortium Airbus doit accélérer sa restructuration et développer son activité militaire en partenariat avec les grands groupes européens comme DASA, Aérospatiale et Bae mais également avec des entreprises aéronautiques des pays du groupe de Visegrad. Les Européens restent trop divisés, éparpillés, ils doivent donc accélérer leur rapprochement s'ils veulent résister à la concurrence américaine qui semble être désormais en " ordre de bataille ", des technologies et des emplois sont en jeu. Il demande ce que le Gouvernement entend faire pour accélérer les restructurations des industries de défense en France, notamment dans le domaine aéronautique et quelles démarches concrètes il entend mener pour favoriser des rapprochements, voire des fusions, entre les différents groupes européens car le niveau national ne sera pas suffisant pour rester compétitifs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1997
Réponse. - La profonde réorganisation de l'industrie française de défense, annoncée le 22 février 1996 par le président de la République puis confirmée par la loi de programmation militaire 1997-2002, a pour but de lui permettre de relever les défis du temps présent et d'occuper toute la place qui lui revient au sein de la base industrielle et technologique européenne. La réalisation de cet objectif passe notamment par la maîtrise et la réduction des coûts, par la recherche d'une taille suffisante pour dégager des économies d'échelle et des capacités d'investissement nécessaires, ainsi que par le développement d'alliance européennes. En effet, l'Europe constitue un cadre naturel d'évolution de ce secteur, dans la mesure où elle permet, d'une part, de répondre aux puissantes restructurations de l'industrie américaine, et, d'autre part, de procurer des économies d'échelle supplémentaires. Elle est également la traduction logique des alliances, coopérations et intérêts autour desquels s'articule désormais notre politique de défense. Le Gouvernement a l'intention de constituer, dès cette année, un grand groupe aéronautique et spatial français, civil et militaire, capable de jouer un rôle moteur en Europe et de rivaliser avec la concurrence internationale, grâce à la fusion des sociétés Aérospatiale et Dassault Aviation. Les travaux préparatoires, engagés en 1996, ont déterminé les modalités de ce rapprochement par fusion des deux sociétés mères. Le Gouvernement arrêtera définitivement les dispositions de cette opération dès que la commission de privatisation, initialement saisie, aura rendu un avis conforme. Cette fusion sera réalisée dans le respect de la réglementation boursière. Elle s'insère de plus dans le cadre d'une opération de privatisation en plusieurs étapes du futur ensemble, de nature à favoriser les rapprochements européens du secteur aéronautique et spatial. D'ores et déjà, la restructuration de l'industrie aéronautique européenne peut être considérée comme engagée, du moins dans le domaine du transport civil, avec la signature au début de l'année d'un protocole d'accord entre les quatre partenaires du groupement d'intérêt économique (G.I.E.) " Airbus Industrie ". Ce protocole prévoit en effet la transformation de ce GIE en une société de plein exercice d'ici à la fin de 1999. En tout état de cause, la dimension éventuellement militaire de ce rapprochement ne peut encore être précisée, même si à l'évidence elle ne pourrait qu'être favorisée par une décision de lancement du développement du programme militaire d'avion de transport futur (ATF). S'agissant en particulier des entreprises aéronautiques des pays du groupe de Visegrad, il convient de signaler que la vente de matériels occidentaux à ces pays passe généralement dans ce secteur, par un partenariat avec ces entreprises. Dans cette optique, des accords de coproduction ont déjà été conclus, notamment avec des entreprises polonaises à l'occasion d'appels d'offres pour des matériels de communication. En outre, la perspective d'une adhésion de ces pays aux institutions européennes plaide également pour une extension ou un renforcement des liens de coopération industrielle au niveau européen.
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