Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 26/12/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les relations franco-libyennes dans le domaine militaire. Malgré un embargo aérien, le commerce avec la Libye est possible, certains pays occidentaux, notamment ceux qui critiquent les industriels présents en Iran ou en Libye, ne se gênent d'ailleurs pas. Disposant d'un important parc aérien à vocation militaire, la Libye entend devenir une puissance méditerranéenne qui compte, à l'image de l'Egypte. Ce pays a acheté au début des années 70 une centaine d'avions français Mirage qu'il faudra bientôt remplacer. La Libye est un pays riche en raison des revenus que lui procurent ses gisements de pétrole et de gaz dans le sud. Washington ayant déjà des experts sur place, il est à craindre une certaine concurrence sur ce marché des avions que Tripoli est prête à acheter. Dans un souci de normalisation de nos relations avec la Libye, il serait opportun de renforcer nos liens industriels, notamment dans le domaine militaire, comme signe de confiance. Outre l'enjeu industriel qu'il revêt, ce dossier affecte également la sécurité en Méditerranée et la lutte contre l'intégrisme au Maghreb. Il demande ce que le Gouvernement entend faire pour développer nos relations avec la Libye dans le domaine militaire. Il lui demande également si des négociations ont déjà été engagées pour l'acquisition d'avions français comme le Rafale par Tripoli.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'embargo imposé par les Etats-Unis à la Libye, depuis le 31 mars 1992, a sanctionné ce pays pour ne pas avoir répondu de manière satisfaisante aux demandes de coopération internationale après l'attentat terroriste contre le vol de la compagnie américaine Pan Am au dessus de Lockerbie en Ecosse, en 1988. Cette mesure touche les liaisons aériennes et prohibe toute vente et transfert d'équipements militaires. Actuellement, l'instruction du dossier concernant l'attentat contre la compagnie UTA au-dessus du Niger en 1989 se poursuit. Les autorités libyennes ont accepté de coopérer avec la justice française en recevant le juge chargé de cette affaire. La France est déterminée à ce que les procédures judiciaires en cours aboutissent et entend respecter pleinement les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies. Aussi, la mise en place d'une coopération dans le domaine militaire entre la France et la Libye ne peut être envisagée pour le moment. Toutefois, il convient de souligner que cet embargo ne concerne pas le commerce courant. A l'instar de plusieurs pays européens, la France s'est opposée à l'extension des sanctions internationales au domaine pétrolier. Elle ne méconnaît donc pas l'intérêt commercial et industriel que représente la Libye. Des entreprises françaises sont d'ailleurs déjà présentes dans ce pays ou prospectent le marché libyen dans des domaines variés.
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