Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 26/12/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en matière de droits de l'homme en Turquie. D'après les dernières informations et notamment le Comité européen contre la torture, organe du Conseil de l'Europe, il semblerait que la torture soit encore omniprésente dans ce pays. Outre ces sévices, Amnesty International y dénonce également un certain nombre de " disparitions " qui seraient éventuellement suivies d'exécutions extra-judiciaires. Notre pays entretient à l'heure actuelle des relations diplomatiques et économiques avec la Turquie. Ne devrait-il pas, en raison des éléments invoqués plus haut, user de son influence auprès des autorités turques, afin que cessent toutes ces atteintes à la dignité humaine et que les principes fondamentaux en matière de droits de l'homme, auxquels la France est traditionnellement attachée, soient mieux respectés ? Il souhaiterait par ailleurs connaître la position que le gouvernement français compte défendre, avec ses partenaires européens, lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra en mars-avril 1997 et sera notamment consacrée à la Turquie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997
Réponse. - Dans la perspective de la prochaine commission des droits de l'homme des Nations unies, l'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En raison de l'attachement traditionnel de la France au respect de la personne humaine, l'honorable parlementaire peut être assuré que le gouvernement français ne manque aucune occasion de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en poursuivant le processus de démocratisation entamé, notamment, en 1995. Les mesures annoncées, le 17 octobre dernier, par Mme Ciller, vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères de Turquie, concernant en particulier la réduction de la garde à vue, constituent sans nul doute un pas dans la bonne direction, mais nous attendons maintenant une mise en oeuvre effective et rapide de ces dispositions ainsi que leur approfondissement. Dans le même esprit, nous invitons les autorités turques à faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquels elles ont souscrit en matière de droits de l'homme, et notamment en éliminant l'usage de la torture, dénoncé par le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe dans une déclaration publique du 6 décembre dernier. En ce qui concerne la position française à la commission des droits de l'homme des Nations unies, elle est désormais l'objet d'une étroite concertation avec nos partenaires européens puisque les décisions sont prises à quinze. Si la situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme des Nations unies, il est vraisemblable que la question y sera évoquée par des Etats membres ou des organisations non gouvernementales. En tout état de cause, nous appelons les autorités turques à autoriser les visites des rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place comme elles l'on fait s'agissant du Conseil de l'Europe.
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