Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/12/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation des établissements et des directions régionales et départementales relevant de son ministère. En effet, l'action qu'ils mènent en direction de la jeunesse et des sports est unanimement reconnue et appréciée par tous les partenaires associatifs et institutionnels. De plus, les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports sont des administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement les orientations de l'Etat. Il lui demande en conséquence de lui confirmer que dans le cadre de la réforme de l'Etat, les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que le réseau des services régionaux sera maintenu dans son intégralité, que les directions départementales conserveront leurs champs d'actions et que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics ne sera pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte des adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions à compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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