Question de M. LÈGUEVAQUES Guy (Haute-Garonne - SOC) publiée le 26/12/1996
M. Guy Leguevaques attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation des délégations régionales et départementales de la jeunesse et des sports. En effet, une instruction du Premier ministre en date du 5 septembre 1996 demande aux préfets de quatre départements et trois régions de mettre en place une expérimentation de réorganisation des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l'Etat. Une telle décision, si elle était appliquée dans l'ensemble du territoire, menacerait de disparition ou de dilution, au sein d'autres services, les services spécialisés de la jeunesse et des sports. Connaissant l'extrême nécessité du lien direct avec le terrain, particulièrement dans la période actuelle, qu'exercent les cadres sportifs et animateurs socio-culturels auprès de la jeunesse, il serait préjudiciable d'éloigner les centres de décision. Les associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive en seraient les premières victimes. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour qu'un tel projet de réorganisation soit abandonné et qu'au contraire les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports bénéficient de moyens supplémentaires pour s'insérer encore mieux dans le tissu social de leur ressort.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte des adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions à compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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