Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 26/12/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de financement se rapportant à la réalisation du TGV Est européen. M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a en effet récemment déclaré devant la commission des finances du Sénat que le plan de financement se rapportant au projet sus-cité serait arrêté et rendu public avant la fin 1996. Il rappelle l'importance que revêt la réalisation du TGV Est européen, qui constitue un outil majeur en matière d'aménagement du territoire, tout en s'inscrivant dans le cadre du développement des réseaux ferroviaires transeuropéens et doit à terme permettre la liaison Paris-Budapest, en desservant les grandes métropoles, telles que Munich ou Vienne. Il souhaiterait en conséquence savoir si le délai annoncé par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sera bien respecté, et obtenir des précisions quant à la participation de l'Etat au financement de cette opération.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/02/1997
Réponse. - Les travaux de construction de la ligne entre Paris et Strasbourg ont été déclarés d'utilité publique le 14 mai 1996. Le 4 novembre 1996, le Gouvernement a affirmé la priorité accordée à ce projet et s'est engagé à annoncer fin 1996 le contenu de la première phase de travaux et ses modalités de réalisation. Le 23 décembre 1996 il a été décidé, conformément à ses engagemets, de lancer en 1997, les études d'avant-projet détaillé sur l'ensemble du tracé déclaré d'utilité publique. Il a également déclaré que les acquisitions foncières nécessaires seraient réalisées sur la totalité du tracé. Dès 1998, les travaux préliminaires pourront démarrer sur la première phase. Cette première étape consistera en la réalisation de la ligne nouvelle de Vaires (région parisienne) à Vandières (vallée de la Moselle). Elle permettra de relier Paris à Reims en quarante-cinq minutes, Paris à Metz et à Nancy en moins d'une heure trente et de réduire les temps de parcours de Paris-Strasbourg à deux heures trente. Dès cette première phase, l'interconnexion avec les autres lignes TGV en Ile-de-France sera opérationnelle. Les liaisons TGV internationales avec le Luxembourg, au-delà de Metz, et avec l'Allemagne, vers Francfort et Stuttgart, seront assurées. A cet effet, la première phase prévoit la réalisation des travaux nécessaires en Alsace, notamment l'aménagement de la ligne Strasbourg-Kehl et le doublement du pont de Kehl. En outre, l'électrification des lignes des vallées vosgiennes sera réalisée. Le financement de ce projet, qui nécessitera un effort très important de l'Etat, sera réalisé avec le concours des collectivités locales, dans le cadre des participations déjà décidées, de l'Union européenne et du Grand-Duché du Luxembourg. Le plan de financement global du projet sera mis au point dans les prochains mois afin d'adopter une convention finale, précisant notamment l'apport de chaque partenaire au financement de l'opération.
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