Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/12/1996
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation du corps des assistants ingénieurs, concernant la rénovation de leur grille de rémunération. Dans le cadre de la commission de suivi du protocole du 9 février 1990, dit protocole " Durafour " en juillet 1996, cette question a été examinée. Cependant, compte tenu des dispositions prises à l'égard d'autres catégories, de leur qualification et de leur mission, la revalorisation de l'indice terminal de ces assistants ingénieurs ne semblerait pas suffisant. C'est pourquoi il lui demande si une reconsidération de la situation ne serait pas envisageable.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le corps des assistants ingénieurs constitue le corps du début de la catégorie A de la filière des ingénieurs techniciens et administratifs de la recherche. Les membres de ce corps vont, dans le cadre du protocole Durafour, bénéficier d'un relèvement de l'indice terminal de leur carrière à l'indice brut 660 (548 majoré). Cette revalorisation s'effectuera, contrairement aux dispositions habituelles du protocole, sans allongement de leur carrière, qui demeure fixée à vingt-quatre ans. Il ne peut par ailleurs être envisagé d'accorder d'autres mesures de revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs sans porter atteinte à la cohérence de la filière des personnels de recherche à laquelle ils appartiennent. Cette filière comprend notamment le corps des ingénieurs d'études, qui se situe à un niveau de recrutement et de responsabilité de fonctions plus élevé, et dont l'indice terminal du premier grade est doté de l'indice brut 750. Il est précisé que les assistants ingénieurs justifiant de cinq années de services dans leur corps peuvent accéder par concours interne au corps des ingénieurs d'études ; ils peuvent également accéder dans les mêmes conditions au corps des attachés d'administration de la recherche.
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