Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 19/12/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école. Elle lui fait observer que ceux-ci sont en grève administrative depuis la rentrée pour protester contre la faiblesse ou l'absence de décharges d'enseignement qui leur permettrait de se consacrer à leurs tâches de direction. Elle lui rappelle que les dispositions actuelles prévoient une décharge complète pour les écoles de dix à quatorze classes. Elle lui fait remarquer que les propositions faites par le ministère soit une décharge hebdomadaire pour les écoles de cinq classes, une bonification indiciaire de huit points et une augmentation de mille francs mensuels pour les directeurs d'école de dix classes et plus, ont été jugées très insuffisantes par la quasi-totalité des syndicats. Elle lui demande notamment quelles mesures il envisage pour que soit prévu du temps pour le travail administratif dans toutes les écoles y compris celles de moins de six classes, et que cette décharge d'enseignement soit notablement augmentée pour les directeurs d'écoles plus importantes, en fonction du nombre d'enfants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - La grève administrative menée par les directeurs d'école s'est traduite par la non-transmission aux inspecteurs d'académie de certains documents de gestion. Elle témoigne, comme les difficultés à pourvoir certains postes sur lesquels des enseignants sont nommés pour assurer l'intérim du directeur d'école, que la fonction de direction dans le premier degré est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent une disponibilité plus grande du directeur d'école. Cette fonction doit donc être davantage reconnue que par le passé. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a arrêté, le 24 octobre, un relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école. La formation initiale est renforcée ; elle passe de quatre semaines à cinq semaines, sur le temps de service. L'information sur les conditions d'exercice de la responsabilité est largement diffusée sous forme de guides de sécurité et de responsabilité. Le régime des décharges de service est amélioré ; toutes les écoles à six classes bénéficient d'une décharge partielle de quatre jours par mois au plus tard à la rentrée scolaire 1977. Tous les chargés d'école et tous les directeurs d'école perçoivent, dans le cadre des tranches de nouvelle bonification indiciaire, huit points supplémentaires. L'indemnité de sujétions spéciales est portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an pour les directeurs d'école à dix classes et plus. Ces décisions constituent une première étape dans la voie de l'amélioration des conditions d'exercice des fonctions de directeur d'école. Une seconde phase va maintenant s'engager. Ainsi, la situation indemnitaire des directeurs d'école de moins de dix classes sera examinée, de même que l'ouverture du champ des décharges de service aux directeurs d'école à cinq classes, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, dès que les décharges partielles de service auront été attribuées à tous les directeurs d'école à six classes. Dès la rentrée scolaire de septembre 1997, les premiers effets de la revalorisation de la fonction de direction se manifesteront.
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