Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/12/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie, et ce malgré les promesses répétées des gouvernements successifs. Les " disparitions se poursuivent " et même les enfants tombés aux mains de la police sont torturés. Aussi lui demande-t-il si la France entend adopter une attitude ferme et résolue face à ces violations répétées, et si elle envisage de faire pression sur les gouvernements de l'Union européenne afin d'adopter une position commune de condamnation de la Turquie pour violations massives des droits de l'homme.
- page 3365
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation des drois de l'homme en Turquie. La France n'a jamais cessé de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme et de les inviter à faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquels elles ont souscrit. C'est ainsi que la France et ses partenaires de l'Union européenne ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales un élément majeur du dialogue entre la Turquie et l'Union sur l'approfondissement de leurs relations. C'est dans ce même esprit que la France et les gouvernements de tous les Etats membres de l'Union européenne, ayant pris connaissance de la déclaration du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, le 6 décembre 1996, dénonçant l'usage de la torture, ont tenu à souligner clairement dans les conclusions du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre dernier, la nécessité pour la Turquie de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme.
- page 277
Page mise à jour le