Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 19/12/1996
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'évolution des aides de l'Etat pour la constitution de groupements agricoles telles que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Il lui rappelle que la mise en commun de matériel de production constitue un moyen indiscutable de rationalisation des charges des exploitants et un appui important pour l'agriculture de montagne. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour pallier les conséquences éventuelles d'une diminution, voire d'une suppression de ces aides au démarrage de groupements agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides de démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissent désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents.
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